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BATI ACTION

Active
Siren444 368 070SARL75009 PARIS 9Créée le 02 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI ACTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 368 070. Elle est domiciliée 31 rue Milton, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI ACTION

Dénomination
BATI ACTION
SIREN
444 368 070
SIRET (siège)
444 368 070 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48444368070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 368 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
31 RUE MILTON, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI ACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ACTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI ACTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    444 368 070 00017 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI ACTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI ACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ACTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ACTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur BATI ACTION

Quel est le numéro SIREN de BATI ACTION ?

Le numéro SIREN de BATI ACTION est 444 368 070. Le SIRET de son siège social est 444 368 070 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48444368070.

Où se situe le siège social de BATI ACTION ?

Le siège social de BATI ACTION est situé 31 rue Milton, 75009 Paris 9.

BATI ACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ACTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ACTION.

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