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BATI-AFAT

Active
Siren499 615 961SARL75020 PARISCréée le 10 août 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

BATI-AFAT est une SARL immatriculée le 10 août 2007 sous le numéro SIREN 499 615 961. Son siège social est situé 189 av Gambetta, 75020 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de BATI-AFAT

Dénomination
BATI-AFAT
SIREN
499 615 961
SIRET (siège)
499 615 961 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15499615961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 615 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
10 août 2007
Siège social
189 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-AFAT

Construction de maisons individuelles

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Finances de BATI-AFAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-AFAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI-AFAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    499 615 961 00012 · ouvert le 10 août 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-AFAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Conformité de BATI-AFAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-AFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-AFAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-AFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-AFAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2007

Questions fréquentes sur BATI-AFAT

Quel est le numéro SIREN de BATI-AFAT ?

Le numéro SIREN de BATI-AFAT est 499 615 961. Le SIRET de son siège social est 499 615 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15499615961.

Où se situe le siège social de BATI-AFAT ?

Le siège social de BATI-AFAT est situé 189 av Gambetta, 75020 Paris.

BATI-AFAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-AFAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-AFAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-AFAT.

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