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BATI AGENCEMENT

Active
Siren512 013 079SARL94600 CHOISY-LE-ROICréée le 01 avril 2009

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

BATI AGENCEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifiée par le SIREN 512 013 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Victor Hugo, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de BATI AGENCEMENT

Dénomination
BATI AGENCEMENT
SIREN
512 013 079
SIRET (siège)
512 013 079 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17512013079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 013 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 avril 2009
Siège social
24 AV VICTOR HUGO, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI AGENCEMENT

Construction de maisons individuelles

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Finances de BATI AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI AGENCEMENT

Anciens dirigeants (2)

AG

Aleks en fonction le 22 Février 2011 GORYAGOS

Gérant · de avril 2009 à décembre 2013

NG

Nina en fonction le 25 Juin 2010 GORYAGOS

Gérant · de juillet 2010 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI AGENCEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif

    512 013 079 00029 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4120A

  • 94140 ALFORTVILLEFermé

    512 013 079 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4619B

Documents juridiques de BATI AGENCEMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Conformité de BATI AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2015. Clôturée le 03 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2016 · publié le 18 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI AGENCEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI AGENCEMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : AISSAOUI Naïma en fonction le 11 Décembre 2013

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : GORYAGOS Aleks en fonction le 22 Février 2011

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : GORYAGOS Nina en fonction le 25 Juin 2010

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur BATI AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de BATI AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de BATI AGENCEMENT est 512 013 079. Le SIRET de son siège social est 512 013 079 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512013079.

Où se situe le siège social de BATI AGENCEMENT ?

Le siège social de BATI AGENCEMENT est situé 24 av Victor Hugo, 94600 Choisy-le-Roi.

BATI AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2016 pour insuffisance d'actif.