BATI AGENCEMENT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
BATI AGENCEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifiée par le SIREN 512 013 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Victor Hugo, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de BATI AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- BATI AGENCEMENT
- SIREN
- 512 013 079
- SIRET (siège)
- 512 013 079 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17512013079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 013 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 24 AV VICTOR HUGO, 94600, CHOISY-LE-ROI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI AGENCEMENT
Construction de maisons individuelles
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Finances de BATI AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI AGENCEMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Aleks en fonction le 22 Février 2011 GORYAGOS
Gérant · de avril 2009 à décembre 2013
Nina en fonction le 25 Juin 2010 GORYAGOS
Gérant · de juillet 2010 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI AGENCEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif
512 013 079 00029 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4120A
- 94140 ALFORTVILLEFermé
512 013 079 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4619B
Documents juridiques de BATI AGENCEMENT
INPIConformité de BATI AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2015. Clôturée le 03 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2016 · publié le 18 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI AGENCEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI AGENCEMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : AISSAOUI Naïma en fonction le 11 Décembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : GORYAGOS Aleks en fonction le 22 Février 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : GORYAGOS Nina en fonction le 25 Juin 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur BATI AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de BATI AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de BATI AGENCEMENT est 512 013 079. Le SIRET de son siège social est 512 013 079 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512013079.
Où se situe le siège social de BATI AGENCEMENT ?
Le siège social de BATI AGENCEMENT est situé 24 av Victor Hugo, 94600 Choisy-le-Roi.
BATI AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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