BATI AGENCEMENT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 237 000, BATI AGENCEMENT est une SARL créée le 26 décembre 2017. Son siège social est situé 10 rue Victor Basch, 91170 Viry-Chatillon. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par AHMED CHANEB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- BATI AGENCEMENT
- SIREN
- 834 237 000
- SIRET (siège)
- 834 237 000 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44834237000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 237 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 26 décembre 2017
- Siège social
- 10 RUE VICTOR BASCH, 91170, VIRY-CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI AGENCEMENT
BTP et construction, travaux de rénovation intérieure et extérieure, travaux d'isolation.
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Finances de BATI AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI AGENCEMENT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI AGENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91170 VIRY-CHATILLONSiègeActif
834 237 000 00015 · ouvert le 22 décembre 2017 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI AGENCEMENT
INPIConformité de BATI AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2021. Clôturée le 30 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2023 · publié le 08 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2021 · publié le 10 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2019, désignant liquidateur La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI AGENCEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI AGENCEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2019, désignant liquidateur La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Liquidateur : MARTINS Francisco
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : MARTINS Francisco
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-22
- création
Date d'effet : 26 décembre 2017
Questions fréquentes sur BATI AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de BATI AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de BATI AGENCEMENT est 834 237 000. Le SIRET de son siège social est 834 237 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44834237000.
Qui dirige BATI AGENCEMENT ?
BATI AGENCEMENT est dirigée par AHMED CHANEB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI AGENCEMENT ?
Le siège social de BATI AGENCEMENT est situé 10 rue Victor Basch, 91170 Viry-Chatillon.
BATI AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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