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BATI ALSACE

Active
Siren485 184 618SARL90300 OFFEMONTCréée le 19 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI ALSACE est une SARL immatriculée le 19 octobre 2005 sous le numéro SIREN 485 184 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Jean Debrot, 90300 Offemont. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de BATI ALSACE

Dénomination
BATI ALSACE
SIREN
485 184 618
SIRET (siège)
485 184 618 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93485184618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 184 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
19 octobre 2005
Siège social
26 RUE JEAN DEBROT, 90300, OFFEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ALSACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI ALSACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90300 OFFEMONTSiègeFermé

    485 184 618 00018 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI ALSACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ALSACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ALSACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2005

Questions fréquentes sur BATI ALSACE

Quel est le numéro SIREN de BATI ALSACE ?

Le numéro SIREN de BATI ALSACE est 485 184 618. Le SIRET de son siège social est 485 184 618 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93485184618.

Où se situe le siège social de BATI ALSACE ?

Le siège social de BATI ALSACE est situé 26 rue Jean Debrot, 90300 Offemont.

BATI ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ALSACE.

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