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BATI-ALSACE

Active
Siren523 144 715SARL67200 STRASBOURGCréée le 29 juin 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

BATI-ALSACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 144 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 Rte d'Oberhausbergen Strasbourg, 67200 Strasbourg. BATI-ALSACE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BATI-ALSACE

Dénomination
BATI-ALSACE
SIREN
523 144 715
SIRET (siège)
523 144 715 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56523144715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 144 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
29 juin 2010
Siège social
185 RTE D'OBERHAUSBERGEN STRASBOURG, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-ALSACE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de BATI-ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-ALSACE

Anciens dirigeants (1)

V

VELIKOV

gérant · de juin 2010 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-ALSACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeActif

    523 144 715 00019 · ouvert le 02 mai 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-ALSACE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Conformité de BATI-ALSACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-ALSACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2013. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 242/2013

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire LJ 242/2013 ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-ALSACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-ALSACE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 242/2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire LJ 242/2013 ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-02

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2010

Questions fréquentes sur BATI-ALSACE

Quel est le numéro SIREN de BATI-ALSACE ?

Le numéro SIREN de BATI-ALSACE est 523 144 715. Le SIRET de son siège social est 523 144 715 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56523144715.

Où se situe le siège social de BATI-ALSACE ?

Le siège social de BATI-ALSACE est situé 185 Rte d'Oberhausbergen Strasbourg, 67200 Strasbourg.

BATI-ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-ALSACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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