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BATI AM

Active
Siren382 201 747SARL06400 CANNESCréée le 12 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI AM est une SARL immatriculée le 12 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 201 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd d Alsace, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI AM

Dénomination
BATI AM
SIREN
382 201 747
SIRET (siège)
382 201 747 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69382201747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 201 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
12 juin 1991
Siège social
4 BD D ALSACE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI AM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI AM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI AM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    382 201 747 00013 · ouvert le 12 juin 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI AM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI AM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI AM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI AM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI AM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI AM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI AM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI AM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1991

Questions fréquentes sur BATI AM

Quel est le numéro SIREN de BATI AM ?

Le numéro SIREN de BATI AM est 382 201 747. Le SIRET de son siège social est 382 201 747 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69382201747.

Où se situe le siège social de BATI AM ?

Le siège social de BATI AM est situé 4 bd d Alsace, 06400 Cannes.

BATI AM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI AM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI AM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI AM.

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