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BATI AM

Active
Siren917 566 788SAS94100 ST MAUR DES FOSSESCréée le 18 juillet 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI AM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 566 788. Son siège social est situé 132 T av Foch, 94100 St Maur des Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par MIHAIL GUTU, président de sas.

Fiche d'identité de BATI AM

Dénomination
BATI AM
SIREN
917 566 788
SIRET (siège)
917 566 788 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38917566788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 566 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
18 juillet 2022
Siège social
132 T AV FOCH, 94100, ST MAUR DES FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI AM

Tout corps d'état

Finances de BATI AM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI AM

MG

MIHAIL GUTU

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de BATI AM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 ST MAUR DES FOSSESSiègeActif

    917 566 788 00019 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATI AM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATI AM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI AM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI AM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI AM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2023. Clôturée le 07 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2025 · publié le 16 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Avenue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI AM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI AM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI AM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Avenue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2022

Questions fréquentes sur BATI AM

Quel est le numéro SIREN de BATI AM ?

Le numéro SIREN de BATI AM est 917 566 788. Le SIRET de son siège social est 917 566 788 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38917566788.

Qui dirige BATI AM ?

BATI AM est dirigée par MIHAIL GUTU, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI AM ?

Le siège social de BATI AM est situé 132 T av Foch, 94100 St Maur des Fosses.

BATI AM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI AM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI AM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI AM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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