BATI ANIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,5 k€
- Effectif
- Non publié
BATI ANIL est une SCI immatriculée le 30 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 163 065. Son siège social est situé 84 rue du Bel Air, 95360 Montmagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HATICE AYDEMIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI ANIL
INSEE- Dénomination
- BATI ANIL
- SIREN
- 495 163 065
- SIRET (siège)
- 495 163 065 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70495163065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 163 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2007
- Siège social
- 84 RUE DU BEL AIR, 95360, MONTMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI ANIL
achat vente construction des biens immobiliers
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Finances de BATI ANIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI ANIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI ANIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95360 MONTMAGNYSiègeActif
495 163 065 00016 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATI ANIL
INPIComptes annuels de BATI ANIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ANIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI ANIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ANIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI ANIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI ANIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI ANIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : AYDEMIR Hatice modification le 31 Mai 2010 Associé : AYDEMIR Bulent
- création
Date d'effet : 30 mars 2007
Questions fréquentes sur BATI ANIL
Quel est le numéro SIREN de BATI ANIL ?
Le numéro SIREN de BATI ANIL est 495 163 065. Le SIRET de son siège social est 495 163 065 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70495163065.
Qui dirige BATI ANIL ?
BATI ANIL est dirigée par HATICE AYDEMIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI ANIL ?
Le siège social de BATI ANIL est situé 84 rue du Bel Air, 95360 Montmagny.
BATI ANIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI ANIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI ANIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ANIL.
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