BATI APT
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 562 633, BATI APT est une SAS créée le 30 juin 2017. Elle est domiciliée Cite Saint Michel Bat P Numero App 439, 84400 Apt. BATI APT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par AHMET SONMEZ en qualité de président de sas. BATI APT a été radiée le 26 novembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BATI APT
INSEE- Dénomination
- BATI APT
- SIREN
- 830 562 633
- SIRET (siège)
- 830 562 633 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23830562633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 562 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 30 juin 2017
- Date de radiation
- 26 novembre 2024
- Siège social
- CITE SAINT MICHEL BAT P NUMERO APP 439, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BATI APT
Travaux de maçonnerie générale bâtiment gros oeuvre
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Finances de BATI APT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI APT
INSEEÉtablissements de BATI APT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84400 APTSiègeFermé
830 562 633 00016 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI APT
INPIConformité de BATI APT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI APT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2022. Clôturée le 25 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2024 · publié le 05 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2024 · publié le 22 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Sonmez Ahmet pour une durée de 10 ans ans.
Jugement du 29 septembre 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2022 · publié le 29 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Jugement du 15 juin 2022 · publié le 23 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Avril 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de BATI APT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI APT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-02-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Sonmez Ahmet pour une durée de 10 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-06-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Avril 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- radiation
Date d'effet : 26 novembre 2024
Questions fréquentes sur BATI APT
Quel est le numéro SIREN de BATI APT ?
Le numéro SIREN de BATI APT est 830 562 633. Le SIRET de son siège social est 830 562 633 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23830562633.
Qui dirige BATI APT ?
BATI APT est dirigée par AHMET SONMEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI APT ?
Le siège social de BATI APT est situé Cite Saint Michel Bat P Numero App 439, 84400 Apt.
BATI APT est-elle toujours en activité ?
Non, BATI APT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 novembre 2024.
BATI APT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI APT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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