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BATI ARC

Active
Siren802 391 342SARL93500 PANTINCréée le 17 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI ARC est une SARL immatriculée le 17 mars 2015 sous le numéro SIREN 802 391 342. Elle est domiciliée 22 rue Franklin, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par JOHN RYAN, gérant.

Fiche d'identité de BATI ARC

Dénomination
BATI ARC
SIREN
802 391 342
SIRET (siège)
802 391 342 00036
N° TVA intracommunautaire
FR19802391342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 391 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
17 mars 2015
Siège social
22 RUE FRANKLIN, 93500, PANTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATI ARC

Plomberie, peinture, électricité, carrelage, isolation, ravalement, maçonnerie générale.

Finances de BATI ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ARC

JR

JOHN RYAN

Gérant

Depuis la création (17 mars 2015) · 11 ans

TH

TAUQIR HUSSAIN

Gérant

Depuis la création (17 mars 2015) · 11 ans

Établissements de BATI ARC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    802 391 342 00036 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 4322A

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    802 391 342 00010 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 4399C

  • 78250 HARDRICOURTFermé

    802 391 342 00028 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 4322A

Documents juridiques de BATI ARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2016. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ARC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : RYAN John Andrew

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-20

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2015

Questions fréquentes sur BATI ARC

Quel est le numéro SIREN de BATI ARC ?

Le numéro SIREN de BATI ARC est 802 391 342. Le SIRET de son siège social est 802 391 342 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19802391342.

Qui dirige BATI ARC ?

BATI ARC est dirigée par JOHN RYAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI ARC ?

Le siège social de BATI ARC est situé 22 rue Franklin, 93500 Pantin.

BATI ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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