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BATI ARIEGE CONSTRUCTION

Active
Siren439 143 579SARL09100 LA TOUR-DU-CRIEUCréée le 01 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 143 579, BATI ARIEGE CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che de la Fito Est, 09100 La Tour-du-Crieu. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI ARIEGE CONSTRUCTION

Dénomination
BATI ARIEGE CONSTRUCTION
SIREN
439 143 579
SIRET (siège)
439 143 579 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29439143579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 143 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
14 CHE DE LA FITO EST, 09100, LA TOUR-DU-CRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI ARIEGE CONSTRUCTION

Construction d'autres bâtiments

Finances de BATI ARIEGE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ARIEGE CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (1)

JR

JacquesCo-gérant : COT Jean-Michel RAMIREZ

Co-gérant · de octobre 2007 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI ARIEGE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 LA TOUR-DU-CRIEUSiègeActif

    439 143 579 00019 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATI ARIEGE CONSTRUCTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI ARIEGE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ARIEGE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ARIEGE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ARIEGE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2013. Clôturée le 10 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2014 · publié le 27 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2013 · publié le 21 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ARIEGE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ARIEGE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ARIEGE CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : RAMIREZ Jacques

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Co-gérant : RAMIREZ JacquesCo-gérant : COT Jean-Michel.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur BATI ARIEGE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATI ARIEGE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATI ARIEGE CONSTRUCTION est 439 143 579. Le SIRET de son siège social est 439 143 579 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29439143579.

Où se situe le siège social de BATI ARIEGE CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATI ARIEGE CONSTRUCTION est situé 14 Che de la Fito Est, 09100 La Tour-du-Crieu.

BATI ARIEGE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ARIEGE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ARIEGE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ARIEGE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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