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BATI ARMA

Active
Siren939 951 364SAS94300 VincennesCréée le 21 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI ARMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2025, identifiée par le SIREN 939 951 364. Son siège social est situé 110 RUE de Fontenay CS 20010 94303 VINCENNES Cedex, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z. Elle est dirigée par Houcine BELBATI, président de sas.

Fiche d'identité de BATI ARMA

Dénomination
BATI ARMA
SIREN
939 951 364
SIRET (siège)
939 951 364 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84939951364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 951 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
21 février 2025
Siège social
110 RUE de Fontenay CS 20010 94303 VINCENNES Cedex, 94300, Vincennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI ARMA

Fournitures et pose d'armatures métalliques,

Finances de BATI ARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ARMA

HB

Houcine BELBATI

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

Établissements de BATI ARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94300 VincennesSiègeActif

    939 951 364 00016 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 4399B

Documents juridiques de BATI ARMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de BATI ARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ARMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2025

Questions fréquentes sur BATI ARMA

Quel est le numéro SIREN de BATI ARMA ?

Le numéro SIREN de BATI ARMA est 939 951 364. Le SIRET de son siège social est 939 951 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84939951364.

Qui dirige BATI ARMA ?

BATI ARMA est dirigée par Houcine BELBATI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI ARMA ?

Le siège social de BATI ARMA est situé 110 RUE de Fontenay CS 20010 94303 VINCENNES Cedex, 94300 Vincennes.

BATI ARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ARMA.

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