BATI ART
ActiveBATI ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 812 044. Elle est domiciliée 240 Che de Moure Froid Bp 6005, 30905 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de BATI ART
INSEE- Dénomination
- BATI ART
- SIREN
- 394 812 044
- SIRET (siège)
- 394 812 044 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87394812044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 812 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 09 mai 1994
- Siège social
- 240 CHE DE MOURE FROID BP 6005, 30905, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI ART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI ART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30905 NIMESSiègeFermé
394 812 044 00011 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI ART
INPIConformité de BATI ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI ART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI ART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1994
Questions fréquentes sur BATI ART
Quel est le numéro SIREN de BATI ART ?
Le numéro SIREN de BATI ART est 394 812 044. Le SIRET de son siège social est 394 812 044 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87394812044.
Où se situe le siège social de BATI ART ?
Le siège social de BATI ART est situé 240 Che de Moure Froid Bp 6005, 30905 Nimes.
BATI ART est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ART.
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