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BATI'ART

Active
Siren491 009 460SARL41220 LA FERTE SAINT CYRCréée le 20 juillet 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

BATI'ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 009 460. Son siège social est situé 5 rue de l'Eglise, 41220 La Ferte Saint Cyr. BATI'ART relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de BATI'ART

Dénomination
BATI'ART
SIREN
491 009 460
SIRET (siège)
491 009 460 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69491009460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 009 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
5 RUE DE L'EGLISE, 41220, LA FERTE SAINT CYR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI'ART

Anciens dirigeants (1)

TL

Thierry LHOMME

Gérant(e) · de septembre 2008 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI'ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41220 LA FERTE SAINT CYRSiègeFermé

    491 009 460 00016 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI'ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Conformité de BATI'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2008. Clôturée le 05 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI'ART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI'ART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant(e) : LHOMME Thierry.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur BATI'ART

Quel est le numéro SIREN de BATI'ART ?

Le numéro SIREN de BATI'ART est 491 009 460. Le SIRET de son siège social est 491 009 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69491009460.

Où se situe le siège social de BATI'ART ?

Le siège social de BATI'ART est situé 5 rue de l'Eglise, 41220 La Ferte Saint Cyr.

BATI'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2009 pour insuffisance d'actif.