BATI'ART
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
BATI'ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 009 460. Son siège social est situé 5 rue de l'Eglise, 41220 La Ferte Saint Cyr. BATI'ART relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de BATI'ART
INSEE- Dénomination
- BATI'ART
- SIREN
- 491 009 460
- SIRET (siège)
- 491 009 460 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69491009460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 009 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 20 juillet 2006
- Siège social
- 5 RUE DE L'EGLISE, 41220, LA FERTE SAINT CYR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI'ART
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2008 à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI'ART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41220 LA FERTE SAINT CYRSiègeFermé
491 009 460 00016 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI'ART
INPIConformité de BATI'ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2008. Clôturée le 05 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI'ART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI'ART
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant(e) : LHOMME Thierry.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2006
Questions fréquentes sur BATI'ART
Quel est le numéro SIREN de BATI'ART ?
Le numéro SIREN de BATI'ART est 491 009 460. Le SIRET de son siège social est 491 009 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69491009460.
Où se situe le siège social de BATI'ART ?
Le siège social de BATI'ART est situé 5 rue de l'Eglise, 41220 La Ferte Saint Cyr.
BATI'ART est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI'ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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