BATI- ART
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 471 255, BATI- ART est une SARL créée le 4 octobre 2007. Son siège social est situé rue de Massabielle Ex immeuble Rene Boisneuf, 97110 Pointe-A-Pitre. BATI- ART relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par DIDIER CASSAGNE, gérant.
Fiche d'identité de BATI- ART
INSEE- Dénomination
- BATI- ART
- SIREN
- 500 471 255
- SIRET (siège)
- 500 471 255 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53500471255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 471 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 04 octobre 2007
- Siège social
- RUE DE MASSABIELLE EX IMMEUBLE RENE BOISNEUF, 97110, POINTE-A-PITRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI- ART
BATIMENT GENIE CIVIL VRD
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Finances de BATI- ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI- ART
INSEEÉtablissements de BATI- ART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97110 POINTE-A-PITRESiègeFermé
500 471 255 00025 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4120A
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
500 471 255 00017 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI- ART
INPIConformité de BATI- ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI- ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2009. Clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 2009/00191
Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 13 février 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; PC N° : 09/00191 ; date provisoire de cessation des paiements : 17/03/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Gosier
Jugement du 23 avril 2009 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Extrait de jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois ; date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 17/03/2009 ; administrateur judiciaire : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre-Chalon, L'Houezel, Dampierre, 97190 Gosier ; mission : assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI- ART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI- ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI- ART
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 2009/00191
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Autre jugement prononçant · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; PC N° : 09/00191 ; date provisoire de cessation des paiements : 17/03/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Gosier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2009 · Extrait de jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois ; date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 17/03/2009 ; administrateur judiciaire : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre-Chalon, L'Houezel, Dampierre, 97190 Gosier ; mission : assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-08-01
- création
Date d'effet : 04 octobre 2007
Questions fréquentes sur BATI- ART
Quel est le numéro SIREN de BATI- ART ?
Le numéro SIREN de BATI- ART est 500 471 255. Le SIRET de son siège social est 500 471 255 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53500471255.
Qui dirige BATI- ART ?
BATI- ART est dirigée par DIDIER CASSAGNE, gérant.
Où se situe le siège social de BATI- ART ?
Le siège social de BATI- ART est situé rue de Massabielle Ex immeuble Rene Boisneuf, 97110 Pointe-A-Pitre.
BATI- ART est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI- ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI- ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI- ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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