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BATI ART

Active
Siren539 431 247SARL75010 PARISCréée le 31 janvier 2012

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

BATI ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 431 247. Elle est domiciliée 36 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). La direction est assurée par BECHIR Amrouni en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI ART

Dénomination
BATI ART
SIREN
539 431 247
SIRET (siège)
539 431 247 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73539431247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 431 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
31 janvier 2012
Siège social
36 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI ART

Carrelage, maçonnerie, peinture, rénovation générale.

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Finances de BATI ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI ART

BA

BECHIR Amrouni

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de BATI ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    539 431 247 00011 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATI ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Conformité de BATI ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2018. Clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 03 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bechir Amrouni pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2016, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI ART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI ART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-11-05 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bechir Amrouni pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2016, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-31 · Début d'activité : 2012-01-13

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2012

Questions fréquentes sur BATI ART

Quel est le numéro SIREN de BATI ART ?

Le numéro SIREN de BATI ART est 539 431 247. Le SIRET de son siège social est 539 431 247 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73539431247.

Qui dirige BATI ART ?

BATI ART est dirigée par BECHIR Amrouni, gérant.

Où se situe le siège social de BATI ART ?

Le siège social de BATI ART est situé 36 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris.

BATI ART est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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