BATI & ART
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
BATI & ART est une SAS immatriculée le 16 août 2012 sous le numéro SIREN 752 726 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Edouard Til, 94400 Vitry-sur-Seine. BATI & ART relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). La direction est assurée par LUIS CHAVES DE ALMEIDA E SOUSA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATI & ART
INSEE- Dénomination
- BATI & ART
- SIREN
- 752 726 380
- SIRET (siège)
- 752 726 380 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43752726380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 726 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 16 août 2012
- Siège social
- 25 RUE EDOUARD TIL, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI & ART
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Finances de BATI & ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI & ART
INSEEBODACCLUIS CHAVES DE ALMEIDA E SOUSA
Président de SAS
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2012
Anciens dirigeants (1)
Président · de août 2012 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI & ART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
752 726 380 00013 · ouvert le 09 juillet 2012 · NAF 4120B
Documents juridiques de BATI & ART
INPIConformité de BATI & ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI & ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI & ART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI & ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI & ART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Président : CHAVES DE ALMEIDA E SOUSA Luis Jorge en fonction le 16 Novembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-09
- création
Date d'effet : 16 août 2012
Questions fréquentes sur BATI & ART
Quel est le numéro SIREN de BATI & ART ?
Le numéro SIREN de BATI & ART est 752 726 380. Le SIRET de son siège social est 752 726 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43752726380.
Qui dirige BATI & ART ?
BATI & ART est dirigée par LUIS CHAVES DE ALMEIDA E SOUSA, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI & ART ?
Le siège social de BATI & ART est situé 25 rue Edouard Til, 94400 Vitry-sur-Seine.
BATI & ART est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI & ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI & ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI & ART.
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