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BATI'ART

Active
Siren815 195 060SAS42400 SAINT-CHAMONDCréée le 11 décembre 2015

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents
Capital social
23,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 195 060, BATI'ART est une SAS créée le 11 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Echarneaux, 42400 Saint-Chamond. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). CAMILO FERREIRA DE ARAUJO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI'ART

Dénomination
BATI'ART
SIREN
815 195 060
SIRET (siège)
815 195 060 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46815195060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 195 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
11 décembre 2015
Siège social
12 RUE DES ECHARNEAUX, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI'ART

BARDAGE COUVERTURE ETANCHEITE

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Finances de BATI'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI'ART

CF

CAMILO FERREIRA DE ARAUJO

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2015) · 10 ans

JD

JOAQUIM DA SILVA ARAUJO

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de BATI'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    815 195 060 00026 · ouvert le 05 décembre 2015 · NAF 4391B

Documents juridiques de BATI'ART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Conformité de BATI'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2016. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ferreira de Araujo Camilo pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI'ART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI'ART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-09-21 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ferreira de Araujo Camilo pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2015

Questions fréquentes sur BATI'ART

Quel est le numéro SIREN de BATI'ART ?

Le numéro SIREN de BATI'ART est 815 195 060. Le SIRET de son siège social est 815 195 060 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46815195060.

Qui dirige BATI'ART ?

BATI'ART est dirigée par CAMILO FERREIRA DE ARAUJO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI'ART ?

Le siège social de BATI'ART est situé 12 rue des Echarneaux, 42400 Saint-Chamond.

BATI'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.