BATI'ART
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 23,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 195 060, BATI'ART est une SAS créée le 11 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Echarneaux, 42400 Saint-Chamond. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). CAMILO FERREIRA DE ARAUJO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI'ART
INSEE- Dénomination
- BATI'ART
- SIREN
- 815 195 060
- SIRET (siège)
- 815 195 060 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46815195060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 195 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 11 décembre 2015
- Siège social
- 12 RUE DES ECHARNEAUX, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI'ART
BARDAGE COUVERTURE ETANCHEITE
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Finances de BATI'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI'ART
INSEEÉtablissements de BATI'ART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif
815 195 060 00026 · ouvert le 05 décembre 2015 · NAF 4391B
Documents juridiques de BATI'ART
INPIConformité de BATI'ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2016. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ferreira de Araujo Camilo pour une durée de 10 ans
Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI'ART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI'ART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-09-21 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ferreira de Araujo Camilo pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2015
Questions fréquentes sur BATI'ART
Quel est le numéro SIREN de BATI'ART ?
Le numéro SIREN de BATI'ART est 815 195 060. Le SIRET de son siège social est 815 195 060 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46815195060.
Qui dirige BATI'ART ?
BATI'ART est dirigée par CAMILO FERREIRA DE ARAUJO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI'ART ?
Le siège social de BATI'ART est situé 12 rue des Echarneaux, 42400 Saint-Chamond.
BATI'ART est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI'ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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