BATI'ART
Fermée4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 100 €
BATI'ART est une SAS immatriculée le 9 février 2018 sous le numéro SIREN 834 686 164. Son siège social est situé 8 rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par NATHALIE LOMBARD, président de sas. La radiation de BATI'ART date du 28 novembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BATI'ART
INSEE- Dénomination
- BATI'ART
- SIREN
- 834 686 164
- SIRET (siège)
- 834 686 164 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12834686164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 686 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 09 février 2018
- Date de radiation
- 28 novembre 2019
- Siège social
- 8 RUE JOSEPH CUGNOT, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BATI'ART
Travaux de menuiserie, façade, isolation, peinture
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Finances de BATI'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI'ART
INSEEÉtablissements de BATI'ART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé
834 686 164 00015 · ouvert le 11 décembre 2017 · NAF 4332A
Documents juridiques de BATI'ART
INPIConformité de BATI'ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2019. Clôturée le 28 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BATI'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI'ART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- radiation
Date d'effet : 28 novembre 2019
Questions fréquentes sur BATI'ART
Quel est le numéro SIREN de BATI'ART ?
Le numéro SIREN de BATI'ART est 834 686 164. Le SIRET de son siège social est 834 686 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12834686164.
Qui dirige BATI'ART ?
BATI'ART est dirigée par NATHALIE LOMBARD, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI'ART ?
Le siège social de BATI'ART est situé 8 rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu.
BATI'ART est-elle toujours en activité ?
Non, BATI'ART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2019.
BATI'ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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