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BATI-ART

Active
Siren844 694 158SAS28110 LUCECréée le 18 décembre 2018

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

BATI-ART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 694 158. Son siège social est situé 3 rue du President Kennedy, 28110 Luce. BATI-ART relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par MOHAMMED KHODRI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI-ART

Dénomination
BATI-ART
SIREN
844 694 158
SIRET (siège)
844 694 158 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69844694158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 694 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
18 décembre 2018
Siège social
3 RUE DU PRESIDENT KENNEDY, 28110, LUCE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BATI-ART

Toutes activités de marchand de biens en immobilier, construction vente de biens immobiliers, l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens à toutes entreprises créer ou à créer ayant le même objet similaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI-ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-ART

MK

MOHAMMED KHODRI

Président de SAS

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de BATI-ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28110 LUCESiègeFermé

    844 694 158 00024 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BATI-ART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de BATI-ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-ART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-ART

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    KHODRI Mohammed nom d'usage : KHODRI n'est plus président. KHODRI Mohammed nom d'usage : KHODRI devient liquidateur

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2018

Questions fréquentes sur BATI-ART

Quel est le numéro SIREN de BATI-ART ?

Le numéro SIREN de BATI-ART est 844 694 158. Le SIRET de son siège social est 844 694 158 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69844694158.

Qui dirige BATI-ART ?

BATI-ART est dirigée par MOHAMMED KHODRI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-ART ?

Le siège social de BATI-ART est situé 3 rue du President Kennedy, 28110 Luce.

BATI-ART est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-ART.

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