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BATI ART'

Fermée
Siren910 305 044SAS26740 LA COUCOURDERadiée le 05 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BATI ART' est une SAS immatriculée le 7 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 305 044. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Lachamp, 26740 La Coucourde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par DAVID BOIRA en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.

Fiche d'identité de BATI ART'

Dénomination
BATI ART'
SIREN
910 305 044
SIRET (siège)
910 305 044 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36910305044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 305 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 mars 2022
Date de radiation
05 octobre 2026
Siège social
QUARTIER LACHAMP, 26740, LA COUCOURDE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BATI ART'

Peintre, vitrier, applicateur de revêtements de sol sauf carrelage, enduits décoratifs.

Finances de BATI ART'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ART'

DB

DAVID BOIRA

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

Établissements de BATI ART'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26740 LA COUCOURDESiègeFermé

    910 305 044 00018 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI ART'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATI ART'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ART'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ART'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ART'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2024. Clôturée le 05 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2024 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2024 · publié le 09 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2022, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI ART'. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ART' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ART'

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2022, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2022

Questions fréquentes sur BATI ART'

Quel est le numéro SIREN de BATI ART' ?

Le numéro SIREN de BATI ART' est 910 305 044. Le SIRET de son siège social est 910 305 044 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36910305044.

Qui dirige BATI ART' ?

BATI ART' est dirigée par DAVID BOIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI ART' ?

Le siège social de BATI ART' est situé Quartier Lachamp, 26740 La Coucourde.

BATI ART' est-elle toujours en activité ?

Non, BATI ART' n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.

BATI ART' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ART' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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