BATI-ART
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 500 €
BATI-ART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 167 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 274 bd de la Madeleine, 06000 Nice. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par OUALID RAOUAFI, président de sas.
Fiche d'identité de BATI-ART
INSEE- Dénomination
- BATI-ART
- SIREN
- 911 167 534
- SIRET (siège)
- 911 167 534 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31911167534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 167 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 09 mars 2022
- Siège social
- 274 BD DE LA MADELEINE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-ART
Maçonnerie générale
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Finances de BATI-ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-ART
INSEEÉtablissements de BATI-ART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
911 167 534 00013 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI-ART
INPIConformité de BATI-ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-ART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-ART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2022
Questions fréquentes sur BATI-ART
Quel est le numéro SIREN de BATI-ART ?
Le numéro SIREN de BATI-ART est 911 167 534. Le SIRET de son siège social est 911 167 534 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31911167534.
Qui dirige BATI-ART ?
BATI-ART est dirigée par OUALID RAOUAFI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI-ART ?
Le siège social de BATI-ART est situé 274 bd de la Madeleine, 06000 Nice.
BATI-ART est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-ART.
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