BATI ART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 678 512, BATI ART est une SARL créée le 18 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Bellevue, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par MUHAMMAD SHEIKH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI ART
INSEE- Dénomination
- BATI ART
- SIREN
- 913 678 512
- SIRET (siège)
- 913 678 512 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42913678512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 678 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 18 mai 2022
- Siège social
- 2 RUE DE BELLEVUE, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI ART
Rénovation intérieure
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BATI ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI ART
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI ART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
913 678 512 00025 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATI ART
INPIComptes annuels de BATI ART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI ART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI ART
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : SHEIKH Muhammad Qazafi Asad
- création
Date d'effet : 18 mai 2022
Questions fréquentes sur BATI ART
Quel est le numéro SIREN de BATI ART ?
Le numéro SIREN de BATI ART est 913 678 512. Le SIRET de son siège social est 913 678 512 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42913678512.
Qui dirige BATI ART ?
BATI ART est dirigée par MUHAMMAD SHEIKH, gérant.
Où se situe le siège social de BATI ART ?
Le siège social de BATI ART est situé 2 rue de Bellevue, 95200 Sarcelles.
BATI ART est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ART.
Entreprises similaires
Même activité à Sarcelles
