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BATI ART

Active
Siren938 946 324SAS75010 ParisCréée le 04 février 2025
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATI ART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2025, identifiée par le SIREN 938 946 324. Son siège social est situé 5 RUE de l'Aqueduc, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par Mohnad ABDALLAH ALI, président de sas.

Fiche d'identité de BATI ART

Dénomination
BATI ART
SIREN
938 946 324
SIRET (siège)
938 946 324 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15938946324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 946 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 février 2025
Siège social
5 RUE de l'Aqueduc, 75010, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BATI ART

Tous corps d'état.

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Finances de BATI ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI ART

MA

Mohnad ABDALLAH ALI

Président de SAS

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

Établissements de BATI ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    938 946 324 00010 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI ART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BATI ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ART. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2026 · publié le 26 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2025 · publié le 13 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI ART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2025

Questions fréquentes sur BATI ART

Quel est le numéro SIREN de BATI ART ?

Le numéro SIREN de BATI ART est 938 946 324. Le SIRET de son siège social est 938 946 324 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15938946324.

Qui dirige BATI ART ?

BATI ART est dirigée par Mohnad ABDALLAH ALI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI ART ?

Le siège social de BATI ART est situé 5 RUE de l'Aqueduc, 75010 Paris.

BATI ART est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ART est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI ART fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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