BATI ' ART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BATI ' ART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 149 640. Elle est domiciliée 6 IMP des Sapotilles 97233 SCHOELCHER, 97233 Schœlcher. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Léon SAINTE-ROSE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATI ' ART
INSEE- Dénomination
- BATI ' ART
- SIREN
- 993 149 640
- SIRET (siège)
- 993 149 640 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36993149640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 149 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 24 novembre 2025
- Siège social
- 6 IMP des Sapotilles 97233 SCHOELCHER, 97233, Schœlcher
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI ' ART
Tous travaux de rénovation intérieure et extérieure ; - Travaux de construction, gros oeuvre et second oeuvre ; - Travaux publics et privés ; - Toutes prestations de services se rapportant au bâtiment, à l'entretien, à l'aménagement et à la finition
Finances de BATI ' ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI ' ART
INSEEÉtablissements de BATI ' ART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97233 SchœlcherSiègeActif
993 149 640 00019 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI ' ART
INPIComptes annuels de BATI ' ART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ' ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI ' ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ' ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI ' ART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI ' ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI ' ART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2025
Questions fréquentes sur BATI ' ART
Quel est le numéro SIREN de BATI ' ART ?
Le numéro SIREN de BATI ' ART est 993 149 640. Le SIRET de son siège social est 993 149 640 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36993149640.
Qui dirige BATI ' ART ?
BATI ' ART est dirigée par Jean-Léon SAINTE-ROSE, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI ' ART ?
Le siège social de BATI ' ART est situé 6 IMP des Sapotilles 97233 SCHOELCHER, 97233 Schœlcher.
BATI ' ART est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI ' ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI ' ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ' ART.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- MAISONS PIERRE77240 Vert-Saint-DenisCA 195 M€
- HOSMIA, Habiter Autrement59800 Lille
- IGC33750 Beychac et CaillauCA 89,2 M€
- WMI27310 Bosgouet
- HELLIO SOLUTIONS92110 ClichyCA 169 M€
- SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI26000 ValenceCA 58,4 M€
- SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
- SOCIETE MONTOIT75008 ParisCA 12,4 M€
- INCA MAISONS INDIVIDUELLES33370 Artigues-Pres-BordeauxCA 18,3 M€
- SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF83370 FrejusCA 2,6 M€