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BATI' ART CONSTRUCTION

Active
Siren792 304 784SARL07000 PRIVASCréée le 09 avril 2013

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

BATI' ART CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 9 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 304 784. Son siège social est situé La Chaumette Bat H, 07000 Privas. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par MOULAY EL BOUMASHOULI, gérant.

Fiche d'identité de BATI' ART CONSTRUCTION

Dénomination
BATI' ART CONSTRUCTION
SIREN
792 304 784
SIRET (siège)
792 304 784 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77792304784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 304 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
09 avril 2013
Siège social
LA CHAUMETTE BAT H, 07000, PRIVAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI' ART CONSTRUCTION

Entreprise générale de bâtiment

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Finances de BATI' ART CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI' ART CONSTRUCTION

ME

MOULAY EL BOUMASHOULI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SP

Simon Michel nom d'usage : POTDEVIN. Gérant : EL BOUMASHOULI Moulay El Hassan nom d'usage : EL BOUMASHOULI POTDEVIN

Gérant · de avril 2013 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI' ART CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07000 PRIVASSiègeActif

    792 304 784 00020 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4120A

  • 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSFermé

    792 304 784 00012 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI' ART CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Conformité de BATI' ART CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI' ART CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2017. Clôturée le 22 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2017, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI' ART CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI' ART CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI' ART CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2017, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    POTDEVIN Simon Michel nom d'usage : POTDEVIN n'est plus gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur BATI' ART CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATI' ART CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATI' ART CONSTRUCTION est 792 304 784. Le SIRET de son siège social est 792 304 784 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77792304784.

Qui dirige BATI' ART CONSTRUCTION ?

BATI' ART CONSTRUCTION est dirigée par MOULAY EL BOUMASHOULI, gérant.

Où se situe le siège social de BATI' ART CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATI' ART CONSTRUCTION est situé La Chaumette Bat H, 07000 Privas.

BATI' ART CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI' ART CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI' ART CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI' ART CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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