BATI ART DECO
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 2,5 k€
BATI ART DECO est une SARL immatriculée le 15 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 970 891. Elle est domiciliée 6 AV 6 Avenue de la Tour de l'Ariane, 06300 Nice. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par TAHAR GHANDOUR, gérant.
Fiche d'identité de BATI ART DECO
INSEE- Dénomination
- BATI ART DECO
- SIREN
- 501 970 891
- SIRET (siège)
- 501 970 891 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04501970891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 970 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 15 janvier 2008
- Siège social
- 6 AV 6 Avenue de la Tour de l'Ariane, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI ART DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI ART DECO
INSEEÉtablissements de BATI ART DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
501 970 891 00013 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI ART DECO
INPIConformité de BATI ART DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ART DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2011. Clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Tahar GHANDOUR pour une durée de 10 ans.
Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ART DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI ART DECO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Tahar GHANDOUR pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-10
- création
Date d'effet : 15 janvier 2008
Questions fréquentes sur BATI ART DECO
Quel est le numéro SIREN de BATI ART DECO ?
Le numéro SIREN de BATI ART DECO est 501 970 891. Le SIRET de son siège social est 501 970 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04501970891.
Qui dirige BATI ART DECO ?
BATI ART DECO est dirigée par TAHAR GHANDOUR, gérant.
Où se situe le siège social de BATI ART DECO ?
Le siège social de BATI ART DECO est situé 6 AV 6 Avenue de la Tour de l'Ariane, 06300 Nice.
BATI ART DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI ART DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ART DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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