BATI-ARTE
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
BATI-ARTE est une SARL immatriculée le 25 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 360 871. Son siège social est situé 67 rue Brunet, 33600 Pessac. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de BATI-ARTE
INSEE- Dénomination
- BATI-ARTE
- SIREN
- 442 360 871
- SIRET (siège)
- 442 360 871 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17442360871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 360 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 25 juin 2002
- Siège social
- 67 RUE BRUNET, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BATI-ARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-ARTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI-ARTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33600 PESSACSiègeFermé
442 360 871 00010 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 4120B
Documents juridiques de BATI-ARTE
INPIConformité de BATI-ARTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-ARTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2013. Clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-ARTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-ARTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 25 juin 2002
Questions fréquentes sur BATI-ARTE
Quel est le numéro SIREN de BATI-ARTE ?
Le numéro SIREN de BATI-ARTE est 442 360 871. Le SIRET de son siège social est 442 360 871 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17442360871.
Où se situe le siège social de BATI-ARTE ?
Le siège social de BATI-ARTE est situé 67 rue Brunet, 33600 Pessac.
BATI-ARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-ARTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-ARTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (construction d'autres bâtiments) à Pessac
- SCCV DU 6 AVENUE SAINT DOMINIQUE33600 Pessac
- CHANTIERS MODERNES NOUVELLE AQUITAINE33600 PessacCA 74,7 M€
- CA2B DOMINGUEZ SNC33600 PessacCA 0 €
- MARTIN ET MONTEILS33600 PessacCA 4,7 M€
- GLOBAL SOLUTIONS33600 Pessac
- CONCEPT GENERATION33600 Pessac
- PRATIC FERMETURES ET RENOVATIONS33600 Pessac
- CMR33600 Pessac
- RESIDENCE SEQUOIA33600 Pessac
- Les Tontons de la rénovation33600 Pessac
Entreprises construction d'autres bâtiments
Toutes les entreprises avec le code NAF 4120B
Construction d'autres bâtiments à Pessac
Entreprises du même secteur à Pessac
Entreprises à Pessac
Toutes les entreprises à Pessac
Exportez toutes les entreprises « Construction d'autres bâtiments » de la Gironde en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
