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BATI-ARTS

Active
Siren805 302 668SAS77280 OTHISCréée le 20 octobre 2014

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents
Capital social
7,5 k€

BATI-ARTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 302 668. Elle est domiciliée 52 rue de la Fontaine Bridet, 77280 Othis. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par FABIEN GUERAND, président de sas.

Fiche d'identité de BATI-ARTS

Dénomination
BATI-ARTS
SIREN
805 302 668
SIRET (siège)
805 302 668 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20805302668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 302 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
20 octobre 2014
Siège social
52 RUE DE LA FONTAINE BRIDET, 77280, OTHIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-ARTS

En France et à l'étranger, la création, l'acquisition, la location gérance, l'exploitation de tous fonds artisanal d'entrprise générale du bâtiment et plus particulièrement les travaux de couverture, charpente et maçonnerie.

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Finances de BATI-ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-ARTS

FG

FABIEN GUERAND

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2014) · 12 ans

FG

FABIEN GUERAND

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de BATI-ARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77280 OTHISSiègeFermé

    805 302 668 00019 · ouvert le 02 octobre 2014 · NAF 4391B

Documents juridiques de BATI-ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Conformité de BATI-ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-ARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-ARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2014

Questions fréquentes sur BATI-ARTS

Quel est le numéro SIREN de BATI-ARTS ?

Le numéro SIREN de BATI-ARTS est 805 302 668. Le SIRET de son siège social est 805 302 668 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20805302668.

Qui dirige BATI-ARTS ?

BATI-ARTS est dirigée par FABIEN GUERAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-ARTS ?

Le siège social de BATI-ARTS est situé 52 rue de la Fontaine Bridet, 77280 Othis.

BATI-ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-ARTS.