BATI-ARTS
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 7,5 k€
BATI-ARTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 302 668. Elle est domiciliée 52 rue de la Fontaine Bridet, 77280 Othis. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par FABIEN GUERAND, président de sas.
Fiche d'identité de BATI-ARTS
INSEE- Dénomination
- BATI-ARTS
- SIREN
- 805 302 668
- SIRET (siège)
- 805 302 668 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20805302668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 302 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 20 octobre 2014
- Siège social
- 52 RUE DE LA FONTAINE BRIDET, 77280, OTHIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-ARTS
En France et à l'étranger, la création, l'acquisition, la location gérance, l'exploitation de tous fonds artisanal d'entrprise générale du bâtiment et plus particulièrement les travaux de couverture, charpente et maçonnerie.
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Finances de BATI-ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-ARTS
INSEEÉtablissements de BATI-ARTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77280 OTHISSiègeFermé
805 302 668 00019 · ouvert le 02 octobre 2014 · NAF 4391B
Documents juridiques de BATI-ARTS
INPIConformité de BATI-ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-ARTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-ARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2014
Questions fréquentes sur BATI-ARTS
Quel est le numéro SIREN de BATI-ARTS ?
Le numéro SIREN de BATI-ARTS est 805 302 668. Le SIRET de son siège social est 805 302 668 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20805302668.
Qui dirige BATI-ARTS ?
BATI-ARTS est dirigée par FABIEN GUERAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI-ARTS ?
Le siège social de BATI-ARTS est situé 52 rue de la Fontaine Bridet, 77280 Othis.
BATI-ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-ARTS.
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