Checkers

BATI-AS

Active
Siren493 121 727SARL02300 CHAUNYCréée le 08 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 121 727, BATI-AS est une SARL créée le 8 novembre 2006. Son siège social est situé 16 rue Robert Schuman Bat Savoie Appt 39, 02300 Chauny. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI-AS

Dénomination
BATI-AS
SIREN
493 121 727
SIRET (siège)
493 121 727 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54493121727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 121 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 novembre 2006
Siège social
16 RUE ROBERT SCHUMAN BAT SAVOIE APPT 39, 02300, CHAUNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI-AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-AS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-AS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 02300 CHAUNYSiègeFermé

    493 121 727 00017 · ouvert le 08 novembre 2006 · NAF 4399C

  • 02300 CHAUNYFermé

    493 121 727 00025 · ouvert le 30 octobre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-AS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI-AS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-AS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-AS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2011. Clôturée le 17 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2011 · publié le 18 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur SELARL Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin, 7 bis rue Claude Mairesse, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-AS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-AS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur SELARL Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin, 7 bis rue Claude Mairesse, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY

    Gérant : SILINI Saïda.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2006

Questions fréquentes sur BATI-AS

Quel est le numéro SIREN de BATI-AS ?

Le numéro SIREN de BATI-AS est 493 121 727. Le SIRET de son siège social est 493 121 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54493121727.

Où se situe le siège social de BATI-AS ?

Le siège social de BATI-AS est situé 16 rue Robert Schuman Bat Savoie Appt 39, 02300 Chauny.

BATI-AS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-AS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-AS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Chauny

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Chauny

Entreprises du même secteur à Chauny

Entreprises à Chauny

Toutes les entreprises à Chauny