BATI-AT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI-AT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 117 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Compagnons ZA LES FAUVINS II, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par REMI BRUGOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI-AT
INSEE- Dénomination
- BATI-AT
- SIREN
- 803 117 332
- SIRET (siège)
- 803 117 332 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48803117332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 117 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 25 juin 2014
- Siège social
- 6 RUE des Compagnons ZA LES FAUVINS II, 05000, Gap
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI-AT
Production d'électricité photovoltaique, construction de biens immobiliers, opérations de marchand de biens, acquisition, détention, vente, construction, gestion, administration de biens immobiliers ou mobiliers, gestion de valeurs mobilières ou de participations dans toutes sociétés. Prise de participation dans toutes sociétés.
Finances de BATI-AT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-AT
INSEEÉtablissements de BATI-AT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GapSiègeActif
803 117 332 00020 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 3511Z
- 05230 AVANCONFermé
803 117 332 00012 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 3511Z
Documents juridiques de BATI-AT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI-AT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-AT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-AT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-AT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-AT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-AT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-AT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant : BRUGOT Rémi Gérant : MEYER Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-25 · Début d'activité : 2014-05-01
- création
Date d'effet : 25 juin 2014
Questions fréquentes sur BATI-AT
Quel est le numéro SIREN de BATI-AT ?
Le numéro SIREN de BATI-AT est 803 117 332. Le SIRET de son siège social est 803 117 332 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48803117332.
Qui dirige BATI-AT ?
BATI-AT est dirigée par REMI BRUGOT, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-AT ?
Le siège social de BATI-AT est situé 6 RUE des Compagnons ZA LES FAUVINS II, 05000 Gap.
BATI-AT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-AT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-AT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-AT.
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