BATI ATLANTIQUE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
BATI ATLANTIQUE est une SAS immatriculée le 10 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 848 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. BATI ATLANTIQUE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SPASIMIR MOLLOV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI ATLANTIQUE
INSEE- Dénomination
- BATI ATLANTIQUE
- SIREN
- 930 848 486
- SIRET (siège)
- 930 848 486 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54930848486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 848 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 10 juillet 2024
- Siège social
- 7 PL du 11 Novembre 1918, 93000, Bobigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BATI ATLANTIQUE
Travaux de maçonnerie et gros œuvre du bâtiment
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Finances de BATI ATLANTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI ATLANTIQUE
INSEEÉtablissements de BATI ATLANTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BobignySiègeActif
930 848 486 00013 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI ATLANTIQUE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BATI ATLANTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ATLANTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI ATLANTIQUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 19/12040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI ATLANTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI ATLANTIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2024
Questions fréquentes sur BATI ATLANTIQUE
Quel est le numéro SIREN de BATI ATLANTIQUE ?
Le numéro SIREN de BATI ATLANTIQUE est 930 848 486. Le SIRET de son siège social est 930 848 486 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54930848486.
Qui dirige BATI ATLANTIQUE ?
BATI ATLANTIQUE est dirigée par SPASIMIR MOLLOV, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI ATLANTIQUE ?
Le siège social de BATI ATLANTIQUE est situé 7 PL du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.
BATI ATLANTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI ATLANTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI ATLANTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ATLANTIQUE.
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