BATI AVENIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BATI AVENIR est une société civile immatriculée le 2 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 797 154. Elle est domiciliée 531 rue Clement Ader Zac du Long Buisson, 27930 Le Vieil-Evreux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUC MAUGY, gérant.
Fiche d'identité de BATI AVENIR
INSEE- Dénomination
- BATI AVENIR
- SIREN
- 500 797 154
- SIRET (siège)
- 500 797 154 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87500797154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 797 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 2007
- Siège social
- 531 RUE CLEMENT ADER ZAC DU LONG BUISSON, 27930, LE VIEIL-EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI AVENIR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de BATI AVENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI AVENIR
INSEEBODACCDEVELOPPEMENT BTP EURE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018
Cabinet BLOIS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018
FEDERATION FRANCAISE PATRONALE DU BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018
KPMG AUDIT NORMANDIE SAS
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI AVENIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27930 LE VIEIL-EVREUXSiègeActif
500 797 154 00027 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 6820B
- 27000 EVREUXFermé
500 797 154 00019 · ouvert le 16 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATI AVENIR
INPIConformité de BATI AVENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI AVENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI AVENIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2023F00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI AVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI AVENIR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : DEVELOPPEMENT BTP EURE ; Associé indéfiniment responsable : FEDERATION FRANCAISE PATRONALE DU BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet BLOIS ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE SAS ; Gérant : BOUGARD Philippe en fonction le 29 Juin 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : MAUGY Luc Associé indéfiniment responsable : DEVELOPPEMENT BTP EURE Associé indéfiniment responsable : FEDERATION FRANCAISE PATRONALE DU Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet BLOIS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE SAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : TREUIL Gilles François Robert Associé indéfiniment responsable : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES, représenté par M TREUIL Gilles François Robert Associé indéfiniment responsable : DEVELOPPEMENT BTP EURE, représenté par M TREUIL Gilles François Robert Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet BLOIS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE SAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-02 · Début d'activité : 2007-10-16
- création
Date d'effet : 02 novembre 2007
Questions fréquentes sur BATI AVENIR
Quel est le numéro SIREN de BATI AVENIR ?
Le numéro SIREN de BATI AVENIR est 500 797 154. Le SIRET de son siège social est 500 797 154 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87500797154.
Qui dirige BATI AVENIR ?
BATI AVENIR est dirigée par LUC MAUGY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI AVENIR ?
Le siège social de BATI AVENIR est situé 531 rue Clement Ader Zac du Long Buisson, 27930 Le Vieil-Evreux.
BATI AVENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI AVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI AVENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI AVENIR.
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