BATI AVENIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 242 467, BATI AVENIR est une SARL créée le 10 décembre 2008. Son siège social est situé 148 av Jean Jaures, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATI AVENIR
INSEE- Dénomination
- BATI AVENIR
- SIREN
- 509 242 467
- SIRET (siège)
- 509 242 467 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14509242467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 242 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 décembre 2008
- Siège social
- 148 AV JEAN JAURES, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI AVENIR
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de BATI AVENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI AVENIR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2008 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI AVENIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
509 242 467 00017 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI AVENIR
INPIComptes annuels de BATI AVENIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI AVENIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI AVENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI AVENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI AVENIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2023F00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI AVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI AVENIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2008
Questions fréquentes sur BATI AVENIR
Quel est le numéro SIREN de BATI AVENIR ?
Le numéro SIREN de BATI AVENIR est 509 242 467. Le SIRET de son siège social est 509 242 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14509242467.
Où se situe le siège social de BATI AVENIR ?
Le siège social de BATI AVENIR est situé 148 av Jean Jaures, 93500 Pantin.
BATI AVENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI AVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI AVENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI AVENIR.
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