BATI-BAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
BATI-BAC est une SARL immatriculée le 19 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 953 201. Son siège social est situé 9 PL 9 place du Marche Auguste Fosselle, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par FEHMI DENIZ, gérant.
Fiche d'identité de BATI-BAC
INSEE- Dénomination
- BATI-BAC
- SIREN
- 494 953 201
- SIRET (siège)
- 494 953 201 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08494953201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 953 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- 9 PL 9 place du Marche Auguste Fosselle, 57070, Metz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI-BAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-BAC
INSEEÉtablissements de BATI-BAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57070 MetzSiègeFermé
494 953 201 00014 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATI-BAC
INPIComptes annuels de BATI-BAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-BAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-BAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2010. Clôturée le 05 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 21/07/2008 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Nodée Marie-Geneviève, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-BAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-BAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 21/07/2008 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Nodée Marie-Geneviève, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur BATI-BAC
Quel est le numéro SIREN de BATI-BAC ?
Le numéro SIREN de BATI-BAC est 494 953 201. Le SIRET de son siège social est 494 953 201 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08494953201.
Qui dirige BATI-BAC ?
BATI-BAC est dirigée par FEHMI DENIZ, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-BAC ?
Le siège social de BATI-BAC est situé 9 PL 9 place du Marche Auguste Fosselle, 57070 Metz.
BATI-BAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-BAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-BAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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