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BATI BACHA

Active
Siren401 426 093SARL75011 PARISCréée le 19 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI BACHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 426 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Trois Bornes, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI BACHA

Dénomination
BATI BACHA
SIREN
401 426 093
SIRET (siège)
401 426 093 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11401426093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 426 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 juin 1995
Siège social
27 RUE DES TROIS BORNES, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI BACHA

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATI BACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI BACHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI BACHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    401 426 093 00027 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4399C

  • 75012 PARISFermé

    401 426 093 00019 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI BACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATI BACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI BACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI BACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI BACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI BACHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI BACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1995

Questions fréquentes sur BATI BACHA

Quel est le numéro SIREN de BATI BACHA ?

Le numéro SIREN de BATI BACHA est 401 426 093. Le SIRET de son siège social est 401 426 093 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11401426093.

Où se situe le siège social de BATI BACHA ?

Le siège social de BATI BACHA est situé 27 rue des Trois Bornes, 75011 Paris.

BATI BACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI BACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI BACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI BACHA.

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