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BATI BAIE

Active
Siren538 071 473SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 25 novembre 2011

4752A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

BATI BAIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 071 473. Son siège social est situé 25 rue Anatole France, 63000 Clermont-Ferrand. BATI BAIE relève du secteur commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (code NAF 4752A). PATRICK DERNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI BAIE

Dénomination
BATI BAIE
SIREN
538 071 473
SIRET (siège)
538 071 473 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86538071473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 071 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Date de création
25 novembre 2011
Siège social
25 RUE ANATOLE FRANCE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI BAIE

POSE DE MATERIEL POUR AMENAGEMENT DE LA MAISON

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Finances de BATI BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI BAIE

PD

PATRICK DERNE

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de BATI BAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    538 071 473 00028 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 4752A

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    538 071 473 00010 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 4752A

Documents juridiques de BATI BAIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Conformité de BATI BAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI BAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2016. Clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI BAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI BAIE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-25 · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2011

Questions fréquentes sur BATI BAIE

Quel est le numéro SIREN de BATI BAIE ?

Le numéro SIREN de BATI BAIE est 538 071 473. Le SIRET de son siège social est 538 071 473 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86538071473.

Qui dirige BATI BAIE ?

BATI BAIE est dirigée par PATRICK DERNE, gérant.

Où se situe le siège social de BATI BAIE ?

Le siège social de BATI BAIE est situé 25 rue Anatole France, 63000 Clermont-Ferrand.

BATI BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI BAIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI BAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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