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BATI BAIE

Active
Siren839 534 179SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 14 mai 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

BATI BAIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 534 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av de Rome, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par OLIVIER SILVY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI BAIE

Dénomination
BATI BAIE
SIREN
839 534 179
SIRET (siège)
839 534 179 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71839534179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 534 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
14 mai 2018
Siège social
46 AV DE ROME, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI BAIE

Fourniture et pose de menuiserie, petite maçonnerie

Finances de BATI BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI BAIE

OS

OLIVIER SILVY

Gérant

Depuis la création (14 mai 2018) · 8 ans

Établissements de BATI BAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    839 534 179 00016 · ouvert le 26 avril 2018 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATI BAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de BATI BAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI BAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI BAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI BAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2022. Clôturée le 03 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 janvier 2023 · publié le 13 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2022 · publié le 06 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2022, désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI BAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI BAIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2022, désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-26

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2018

Questions fréquentes sur BATI BAIE

Quel est le numéro SIREN de BATI BAIE ?

Le numéro SIREN de BATI BAIE est 839 534 179. Le SIRET de son siège social est 839 534 179 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71839534179.

Qui dirige BATI BAIE ?

BATI BAIE est dirigée par OLIVIER SILVY, gérant.

Où se situe le siège social de BATI BAIE ?

Le siège social de BATI BAIE est situé 46 av de Rome, 83500 La Seyne-sur-Mer.

BATI BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI BAIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI BAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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