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BATI BAL

Active
Siren832 483 010SAS34230 SAINT-PARGOIRECréée le 09 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 483 010, BATI BAL est une SAS créée le 9 octobre 2017. Elle est domiciliée 14 B rue de la Tresorerie, 34230 Saint-Pargoire. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED AGUERD OUSRAF en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI BAL

Dénomination
BATI BAL
SIREN
832 483 010
SIRET (siège)
832 483 010 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33832483010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 483 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
09 octobre 2017
Siège social
14 B RUE DE LA TRESORERIE, 34230, SAINT-PARGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI BAL

construction, maçonnerie générale, gros oeuvre, terrassements, travaux publics

Finances de BATI BAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI BAL

MA

MOHAMED AGUERD OUSRAF

Président de SAS

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2019

Anciens dirigeants (1)

NA

Nezha AGUERDOUSRAF

Président · de octobre 2017 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI BAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34230 SAINT-PARGOIRESiègeActif

    832 483 010 00019 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI BAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de BATI BAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI BAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI BAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI BAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI BAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI BAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI BAL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : AGUERD OUSRAF Mohamed

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-09 · Début d'activité : 2017-10-09

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2017

Questions fréquentes sur BATI BAL

Quel est le numéro SIREN de BATI BAL ?

Le numéro SIREN de BATI BAL est 832 483 010. Le SIRET de son siège social est 832 483 010 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33832483010.

Qui dirige BATI BAL ?

BATI BAL est dirigée par MOHAMED AGUERD OUSRAF, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI BAL ?

Le siège social de BATI BAL est situé 14 B rue de la Tresorerie, 34230 Saint-Pargoire.

BATI BAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI BAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI BAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI BAL.

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