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BATI BALTHY

Active
Siren794 312 769SARL17290 FORGESCréée le 29 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI BALTHY est une SARL immatriculée le 29 août 2013 sous le numéro SIREN 794 312 769. Son siège social est situé Puydrouard 10 Imp du Logis, 17290 Forges. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI BALTHY

Dénomination
BATI BALTHY
SIREN
794 312 769
SIRET (siège)
794 312 769 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41794312769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 312 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 août 2013
Siège social
PUYDROUARD 10 IMP DU LOGIS, 17290, FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI BALTHY

MACONNERIE

Finances de BATI BALTHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI BALTHY

Anciens dirigeants (1)

SB

Sébastien BALTHY

Gérant · de août 2013 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI BALTHY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17290 FORGESSiègeActif

    794 312 769 00019 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI BALTHY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI BALTHY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI BALTHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI BALTHY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI BALTHY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2015. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI BALTHY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI BALTHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI BALTHY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-19 · Début d'activité : 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2013

Questions fréquentes sur BATI BALTHY

Quel est le numéro SIREN de BATI BALTHY ?

Le numéro SIREN de BATI BALTHY est 794 312 769. Le SIRET de son siège social est 794 312 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41794312769.

Où se situe le siège social de BATI BALTHY ?

Le siège social de BATI BALTHY est situé Puydrouard 10 Imp du Logis, 17290 Forges.

BATI BALTHY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI BALTHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI BALTHY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI BALTHY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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