BATI-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,62 €
- Effectif
- Non publié
BATI-BAT est une SARL immatriculée le 11 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 574 237. Elle est domiciliée 7 SEN 7 Sente(Ier) de la Frette, 02840 Athies-sous-Laon. Son activité principale relève du code NAF 452B. La direction est assurée par JEAN PLOYON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI-BAT
INSEE- Dénomination
- BATI-BAT
- SIREN
- 389 574 237
- SIRET (siège)
- 389 574 237 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84389574237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 574 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7,62 €
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 11 janvier 1993
- Siège social
- 7 SEN 7 Sente(Ier) de la Frette , 02840, Athies-sous-Laon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-BAT
INSEEÉtablissements de BATI-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02840 Athies-sous-LaonSiègeFermé
389 574 237 00019 · ouvert le 10 décembre 1992 · NAF 452B
Documents juridiques de BATI-BAT
INPIComptes annuels de BATI-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/02662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1993
Questions fréquentes sur BATI-BAT
Quel est le numéro SIREN de BATI-BAT ?
Le numéro SIREN de BATI-BAT est 389 574 237. Le SIRET de son siège social est 389 574 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84389574237.
Qui dirige BATI-BAT ?
BATI-BAT est dirigée par JEAN PLOYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI-BAT ?
Le siège social de BATI-BAT est situé 7 SEN 7 Sente(Ier) de la Frette, 02840 Athies-sous-Laon.
BATI-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-BAT.
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