BATI BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
BATI BAT est une SCI immatriculée le 3 avril 1998 sous le numéro SIREN 403 176 183. Son siège social est situé 3 rue Jean Jacques Rousseau, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL LARROQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI BAT
INSEE- Dénomination
- BATI BAT
- SIREN
- 403 176 183
- SIRET (siège)
- 403 176 183 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR59403176183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 176 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 060 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 1998
- Siège social
- 3 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI BAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de BATI BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI BAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
403 176 183 00024 · ouvert le 08 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATI BAT
INPIComptes annuels de BATI BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/02662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant : LARROQUE Michel
- création
Date d'effet : 03 avril 1998
Questions fréquentes sur BATI BAT
Quel est le numéro SIREN de BATI BAT ?
Le numéro SIREN de BATI BAT est 403 176 183. Le SIRET de son siège social est 403 176 183 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59403176183.
Qui dirige BATI BAT ?
BATI BAT est dirigée par MICHEL LARROQUE, gérant.
Où se situe le siège social de BATI BAT ?
Le siège social de BATI BAT est situé 3 rue Jean Jacques Rousseau, 34500 Beziers.
BATI BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI BAT.
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