BATI BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI BAT est une SARL immatriculée le 7 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 243 370. Son siège social est situé 232 rue de Gassicourt, 78200 Mantes la Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATI BAT
INSEE- Dénomination
- BATI BAT
- SIREN
- 453 243 370
- SIRET (siège)
- 453 243 370 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30453243370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 243 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 mai 2004
- Siège social
- 232 RUE DE GASSICOURT, 78200, MANTES LA JOLIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATI BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78200 MANTES LA JOLIESiègeFermé
453 243 370 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 452V
- 75009 PARIS 9Fermé
453 243 370 00021 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI BAT
INPIComptes annuels de BATI BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/02662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2004
Questions fréquentes sur BATI BAT
Quel est le numéro SIREN de BATI BAT ?
Le numéro SIREN de BATI BAT est 453 243 370. Le SIRET de son siège social est 453 243 370 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453243370.
Où se situe le siège social de BATI BAT ?
Le siège social de BATI BAT est situé 232 rue de Gassicourt, 78200 Mantes la Jolie.
BATI BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI BAT.
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