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BATI BAT

Active
Siren480 833 359SARL95490 VAUREALCréée le 10 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2005, identifiée par le SIREN 480 833 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue de la Hulotte, 95490 Vaureal. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI BAT

Dénomination
BATI BAT
SIREN
480 833 359
SIRET (siège)
480 833 359 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91480833359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 833 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
10 février 2005
Siège social
64 RUE DE LA HULOTTE, 95490, VAUREAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95490 VAUREALSiègeFermé

    480 833 359 00015 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur BATI BAT

Quel est le numéro SIREN de BATI BAT ?

Le numéro SIREN de BATI BAT est 480 833 359. Le SIRET de son siège social est 480 833 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91480833359.

Où se situe le siège social de BATI BAT ?

Le siège social de BATI BAT est situé 64 rue de la Hulotte, 95490 Vaureal.

BATI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI BAT.

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