BATI'BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BATI'BAT est une SARL immatriculée le 9 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 975 773. Elle est domiciliée 9 bd Marcel Combe, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par AKIM HANAINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI'BAT
INSEE- Dénomination
- BATI'BAT
- SIREN
- 842 975 773
- SIRET (siège)
- 842 975 773 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76842975773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 975 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 09 octobre 2018
- Siège social
- 9 BD MARCEL COMBE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI'BAT
Pose de placo platerie et peinture en batiment
Finances de BATI'BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI'BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2018 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI'BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
842 975 773 00016 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATI'BAT
INPIComptes annuels de BATI'BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI'BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI'BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/02662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI'BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2018
Questions fréquentes sur BATI'BAT
Quel est le numéro SIREN de BATI'BAT ?
Le numéro SIREN de BATI'BAT est 842 975 773. Le SIRET de son siège social est 842 975 773 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76842975773.
Qui dirige BATI'BAT ?
BATI'BAT est dirigée par AKIM HANAINI, gérant.
Où se situe le siège social de BATI'BAT ?
Le siège social de BATI'BAT est situé 9 bd Marcel Combe, 84000 Avignon.
BATI'BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI'BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI'BAT.
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