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BATI-BAT

Active
Siren843 892 472SAS31770 COLOMIERSCréée le 16 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BATI-BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 892 472. Son siège social est situé 14 Che de la Chasse, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 4399C. GHAOUTI CHELLAOUA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-BAT

Dénomination
BATI-BAT
SIREN
843 892 472
SIRET (siège)
843 892 472 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29843892472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 892 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 novembre 2018
Siège social
14 CHE DE LA CHASSE, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-BAT

Maçonnerie, charpente, couverture, menuiserie.

Finances de BATI-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-BAT

GC

GHAOUTI CHELLAOUA

Président de SAS

Depuis la création (16 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de BATI-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    843 892 472 00013 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de BATI-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2018

Questions fréquentes sur BATI-BAT

Quel est le numéro SIREN de BATI-BAT ?

Le numéro SIREN de BATI-BAT est 843 892 472. Le SIRET de son siège social est 843 892 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29843892472.

Qui dirige BATI-BAT ?

BATI-BAT est dirigée par GHAOUTI CHELLAOUA, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-BAT ?

Le siège social de BATI-BAT est situé 14 Che de la Chasse, 31770 Colomiers.

BATI-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-BAT.

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