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BATI BATS

Active
Siren799 805 254SAS75010 ParisCréée le 20 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

BATI BATS est une SAS immatriculée le 20 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 805 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Bichat, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par AHMED Schrafalden, président de sas.

Fiche d'identité de BATI BATS

Dénomination
BATI BATS
SIREN
799 805 254
SIRET (siège)
799 805 254 00031
N° TVA intracommunautaire
FR09799805254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 805 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 janvier 2014
Siège social
6 RUE Bichat, 75010, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BATI BATS

batibats.fr

Objet social de BATI BATS

Entreprise générale de bâtiment, peinture, rénovation, démolition, construction, promotion, achats, ventes et fournitures de services en rapport avec l'activité de bâtiment.

Finances de BATI BATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI BATS

AS

AHMED Schrafalden

Président de SAS

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022

SB

SALEHA BOUZAR

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

GH

Gamal El Din Hanafy,

Président · jusqu'à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI BATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    799 805 254 00031 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 4120A

  • 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTFermé

    799 805 254 00023 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI BATS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI BATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI BATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI BATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI BATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI BATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI BATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI BATS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Hanafy, Gamal El Din ; nomination du Président : Schrafalden, Ahmed Afify

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Bouzar, Saleha, nomination du Président : Hanafy, Gamel El Din

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-20 · Début d'activité : 2014-01-10

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2014

Questions fréquentes sur BATI BATS

Quel est le numéro SIREN de BATI BATS ?

Le numéro SIREN de BATI BATS est 799 805 254. Le SIRET de son siège social est 799 805 254 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09799805254.

Qui dirige BATI BATS ?

BATI BATS est dirigée par AHMED Schrafalden, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI BATS ?

Le siège social de BATI BATS est situé 6 RUE Bichat, 75010 Paris.

BATI BATS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI BATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI BATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI BATS.

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