BATI-BEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 377 658, BATI-BEL est une SARL créée le 16 septembre 2004. Elle est domiciliée 164 bd Davout, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI-BEL
INSEE- Dénomination
- BATI-BEL
- SIREN
- 478 377 658
- SIRET (siège)
- 478 377 658 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41478377658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 377 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 septembre 2004
- Siège social
- 164 BD DAVOUT, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI-BEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-BEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI-BEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
478 377 658 00016 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI-BEL
INPIComptes annuels de BATI-BEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-BEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-BEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-BEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2012. Clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-BEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-BEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 16 septembre 2004
Questions fréquentes sur BATI-BEL
Quel est le numéro SIREN de BATI-BEL ?
Le numéro SIREN de BATI-BEL est 478 377 658. Le SIRET de son siège social est 478 377 658 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41478377658.
Où se situe le siège social de BATI-BEL ?
Le siège social de BATI-BEL est situé 164 bd Davout, 75020 Paris 20.
BATI-BEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-BEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-BEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-BEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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