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BATI-BERRY

Active
Siren491 756 581SARL18000 BOURGESCréée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-BERRY est une SARL immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 756 581. Son siège social est situé 4 B Rte des Racines Asnieres, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de BATI-BERRY

Dénomination
BATI-BERRY
SIREN
491 756 581
SIRET (siège)
491 756 581 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53491756581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 756 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
4 B RTE DES RACINES ASNIERES, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-BERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-BERRY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI-BERRY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    491 756 581 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BATI-BERRY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI-BERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-BERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-BERRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-BERRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2011. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2011 désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-BERRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-BERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-BERRY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2011 désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur BATI-BERRY

Quel est le numéro SIREN de BATI-BERRY ?

Le numéro SIREN de BATI-BERRY est 491 756 581. Le SIRET de son siège social est 491 756 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53491756581.

Où se situe le siège social de BATI-BERRY ?

Le siège social de BATI-BERRY est situé 4 B Rte des Racines Asnieres, 18000 Bourges.

BATI-BERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-BERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-BERRY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-BERRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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